Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Préambule

La société Ganty Frères Sàrl, ci-après nommée  «Kaz’ à Rhum», met à disposition de sa clientèle, ci-après nommée par la forme invariable «client» et désignant une personne de tout sexe, une boutique en ligne ou “e-shop”, ci-après nommée «Kazarhum.ch»,

L’accès du client à Kazarhum.ch, via http://kazarhum.ch ou directement sur https://shop.rhumagricole.ch, son utilisation en tant que visiteur ponctuel ou connecté avec son identifiant et son mot de passe, impliquent l’acceptation sans réserve et intégrale de ses Mentions Légales et des présentes conditions générales de vente et d’utilisation,

En acceptant ces présentes conditions générales de vente et d’utilisation, le client confirme l’exactitude de ses données personnelles lors de la création de son compte-client, ou lors de sa commande en qualité de visiteur ponctuel.

2. Vente interdite aux mineurs

Toute personne accédant à Kazarhum.ch doit avoir atteint au moins l’âge de 18 ans révolus.

3. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur Kazarhum.ch. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies aux Points 6 et suivants,

Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur Kazarhum.ch, et dans la limite des stocks disponibles,

Kaz’ à Rhum ne peut fournir aucune assurance ou garantie concernant l’exhaustivité et la mise à jour correcte des données fournies sur Kazarhum.ch,

Les images se trouvant sur Kazarhum.ch ne sont présentées qu’à titre d’illustration et sont exemptes des conditions contractuelles. Les renseignements, descriptions et notices explicatives fournis sur les produits et services figurant sur Kazarhum.ch ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme documents contractuels,

Il n’est pas garanti ni assuré que les liens hypertextes intégrés dans Kazarhum.ch ne violent aucun droit de tiers dont Kaz’ à Rhum n’est pas propriétaire,

Kaz’ à Rhum décline toute responsabilité en cas d’éventuelles erreurs ou omissions liées à la description de ses produits et services,

La disponibilité permanente sur Internet de Kazarhum.ch et de ses fonctionnalités, ainsi que des liens hypertextes intégrés et autres contenus édités, ne peut être garantie au client.

4. Validité territoriale

Toute commande passée sur Kazarhum.ch est uniquement possible depuis la Suisse et la Principauté du Liechtenstein,

Les livraisons sont limitées au territoire helvétique et à la Principauté du Liechtenstein.

5. Politique de prix

Les prix mentionnés sur Kazarhum.ch incluent la TVA et la(les) taxe(s) anticipée(s) de recyclage(s) (TAR), et sont exprimés en Francs suisses (CHF),

Toute commande ne peut être payée qu’en Francs suisses,

Les frais de traitement des commandes et de leur expédition sont facturés séparément, et sont clairement explicités dans l’annexe Modes d’Expédition,

Kaz’ à Rhum s’efforce de maintenir une politique de prix transparente et compétitive, compte tenu des coûts d’importation des spiritueux présentés et de sa fiscalisation en Suisse (CHF 29.-/litre d’alcool pur, hors TVA),

Les produits présentés sur Kazarhum.ch proviennent d’îles et contrées éloignées, et leurs sources d’acquisition, en plus de l’importation directe, sont diverses. La comparaison de produits similaires avec leur prix affiché sur Kazarhum.ch ne reflète pas forcément des différences de qualité, mais de ces diverses sources d’acquisition,

De production limitée ou même numérotée, les prix du marché de certains articles ont tendance à augmenter avec le temps, voire deviennent pour certains des objets de collection. Kaz’ à Rhum se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Processus des commandes et de leur confirmation, moyens de paiement

Ces spiritueux étant rares, d’accès limité et soumis à des lois locales de contingentement, aucune commande effectuée sur Kazarhum.ch ne peut être considérée comme ferme avant la réception formelle de son email de confirmation. Lors de sa commande, le client passe par le processus en ligne de Kazarhum.ch se déroulant aux Points 6.1, 6.2 ou 6.3 suivants:

6.1. Paiement par virement bancaire ou carte de crédit

A) Dès l’envoi de la commande du client, une page de confirmation apparaît sur l’écran indiquant sa réception chez Kazarhum.ch et l’informant des coordonnées bancaires de Kaz’ à Rhum/confirmant le débit sur la carte de crédit du client; elle indique aussi qu’elle sera expédiée dès l’envoi par Kazarhum.ch de sa confirmation formelle par email, ainsi que de la réception du montant sur le compte bancaire de Kaz’ à Rhum,

B) Commande en attente: Envoi automatique par email au client des informations contenues au Point 6.1.A ci-dessus,

C) Notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, ou d’un problème de disponibilité d’article(s) commandé(s), avec pour conséquence éventuelle l’annulation partielle ou complète de la commande initiale du client, voir Point 7,

D) Echange(s) par email entre le client et Kaz’ à Rhum, aboutissant à l’annulation de la commande (voir Point 7), ou de la réédition de la commande par Kaz’ à Rhum, dans l’attente de l’accord formel du client,

E) Dès la réception de l’accord écrit du client, notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, rééditée par Kaz’ à Rhum et en accord avec le client,

F) Commande complète: Envoi par email au client de la bonne réception de son paiement et de l’expédition de sa commande.

6.2. Paiement CASH si le client vient prendre sa commande chez Kaz’ à Rhum à Pully

A) Dès l’envoi de la commande du client, une page de confirmation apparaît sur l’écran indiquant sa réception chez Kazarhum.ch et l’informant des instructions à suivre pour un enlèvement des articles commandés dans les bureaux de Kaz’ à Rhum à Pully (prise de rendez-vous impérative),

B) Commande en attente: Envoi automatique par email au client des informations contenues au Point 6.2.A ci-dessus,

C) Notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, ou d’un problème de disponibilité d’article(s) commandé(s), avec pour conséquence éventuelle l’annulation partielle ou complète de la commande initiale du client, voir Point 7,

D) Echange(s) par email entre le client et Kaz’ à Rhum, aboutissant à l’annulation de la commande (voir Point 7), ou de la réédition de la commande par Kaz’ à Rhum, dans l’attente de l’accord formel du client,

E) Dès la réception de l’accord écrit du client et de la confirmation du jour et l’heure de sa venue dans les bureaux de Kaz’ à Rhum à Pully, notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, rééditée par Kaz’ à Rhum et en accord avec le client,

F) Commande complète: Envoi par email au client que la marchandise commandée est à sa disposition dans les bureaux de Kaz’ à Rhum à Pully, confirmant le jour et l’heure de sa venue désirée par le client.

6.3. Paiement sur facture à 10 jours net si le client vient prendre sa commande chez Kaz’ à Rhum à Pully

Dans le cas d’un enlèvement de l’(les) article(s) commandé(s) dans les bureaux de Kaz’ à Rhum à Pully, certains clients réguliers et réputés solvables par Kaz’ à Rhum reçoivent une(des) facture(s) payable(s) à 10 jours net sans escompte. Lors de sa commande, le client passe alors par le processus en ligne de Kazarhum.ch suivant:

A) Dès l’envoi de la commande du client, une page de confirmation apparaît sur l’écran indiquant sa réception chez Kazarhum.ch et l’informant des instructions à suivre pour un enlèvement des articles commandés dans les bureaux de Kaz’ à Rhum à Pully (prise de rendez-vous impérative),

B) Commande en attente: Envoi automatique par email au client des informations contenues au Point 6.3.A ci-dessus,

C) Notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, ou d’un problème de disponibilité d’article(s) commandé(s), aboutissant à l’annulation partielle ou complète de la commande initiale du client, voir Point 7,

D) Echange(s) par email entre le client et Kaz’ à Rhum, avec pour conséquence éventuelle l’annulation de la commande (voir Point 7), ou de la réédition de la commande par Kaz’ à Rhum, dans l’attente de l’accord formel du client,

E) Dès la réception de l’accord écrit du client et de la confirmation du jour et l’heure de sa venue dans les bureaux de Kaz’ à Rhum à Pully, notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, rééditée par Kaz’ à Rhum et en accord avec le client,

F) Commande complète: Envoi par email au client que la marchandise commandée est à sa disposition dans les bureaux de Kaz’ à Rhum à Pully, confirmant le jour et l’heure de sa venue désirée par le client.

6.4. Réserve de propriété

La marchandise enlevée demeure l’entière propriété de Kaz’ à Rhum jusqu’au paiement intégral de la(des) facture(s) remise(s) à l’issue des Points 6.2 ou 6.3.

7. Annulation de commande partielle ou complète par Kaz’ à Rhum

Concerne les Points 6.1.C et 6.1.D, ou 6.2.C et 6.2.D, ou 6.3.C et 6.3.D.

Les raisons d’une annulation de la commande par Kaz’ à Rhum peuvent provenir:

  • d’une rupture de stock d’article(s) importé(s) directement ou de l’importateur/distributeur en place,
  • du contingentement de certains articles rares, dû à une disponibilité de quantité très limitée. Dans ce cas, Kazarhum.ch bloque automatiquement la commande du client de cet(ces) article(s) à maximum un exemplaire,
  • de l’augmentation subite du prix d’achat d’article(s) importé(s) directement ou de l’importateur/distributeur en place,
  • si l’(les) article(s) a(ont) un délai de livraison égal ou supérieur à 30 jours.
8. Bon Cadeau et montants résiduels

Les bons cadeaux vendus ou remis par Kaz’ à Rhum sont les seuls pouvant être utilisés et appliqués à une(des) commande(s) passées sur Kazarhum.ch,

Les bons cadeaux vendus ou remis par Kaz’ à Rhum peuvent être physiques ou virtuels; ils peuvent être téléchargés ou remis par voie électronique,

La valeur d’un bon cadeau utilisé est directement déduite du montant de la commande passée sur Kazarhum.ch,

Dans le cas d’un montant résiduel à l’avantage de Kaz’ à Rhum, le client suivra la procédure des Points 6 et suivants pour payer le solde de sa commande,

Dans le cas d’un montant résiduel à l’avantage du client, celui-ci sera porté au crédit de sa prochaine commande. Dans ce cas, sa validité expire le jour d’expiration expressément indiqué sur le bon, ou si aucune indication claire n’y est mentionnée, dans 12 mois max. suivant la date de réception initiale du bon cadeau, et non le jour de la commande, voir Point 8.1 ci-dessous.

8.1. Validité d’un Bon Cadeau ou son montant résiduel

La validité d’un bon cadeau ou son montant résiduel sa validité expirent le jour d’expiration expressément indiqué sur le bon, ou si aucune indication claire n’y est mentionnée, dans les 12 mois max. à compter de:

  • sa date d’émission pour les bons cadeaux physiques,
  • sa date de réception pour les bons cadeaux virtuels, la date de téléchargement ou la date du message par voie électronique faisant foi.
9. Droit de Révocation et de Rétractation, Livraison, Obligation de vérification, Réclamation et Retour

Quel que soit le moyen de paiement choisi par le client (voir Points 6 et suivants), la commande des articles sur Kaz’ à Rhum est ferme et définitive. Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation ni de révocation de sa commande: il ne peut donc restituer les articles commandés,

Si la livraison de la commande chez le client est assurée par Kaz’ à Rhum, le client est contacté par Kaz’ à Rhum pour une prise de rendez-vous, afin de s’assurer de la présence physique du client,

Si la livraison ne peut pas être distribuée la première fois, une seconde livraison est organisée par la Poste ou l’équipe de livraison de Kaz’ à Rhum, aux frais de Kaz’ à Rhum,

Si la livraison ne peut pas être distribuée une seconde fois, la troisième tentative de livraison sera facturée aux frais du client, dont le montant fixe est de CHF 15.- TVA incluse, quelque soit le montant de la commande et les conditions particulières fixées lors de cette commande,

La signature par le client du bon de livraison ou du document du préposé de la Poste vaut confirmation de la réception complète et en bonne et due forme de la commande,

Si le client vient à refuser la livraison de sa commande, Kaz’ à Rhum est en droit, après lui avoir fait parvenir un courrier électronique ou postal en fixant un délai approprié, d’annuler sa commande et de lui facturer ses débours,

Kaz’ à Rhum n’est pas responsable des avaries survenant durant le transport des articles commandés. Malgré tous les soins et les gages de sécurité donnés à ses envois, il convient au client de signaler à Kaz’ à Rhum tout dommage visible dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception de la commande,

Les retours éventuels à Kaz’ à Rhum ont lieu aux frais et aux risques du client. Il doit renvoyer sa commande complète et tous ses accessoires éventuels dans leur emballage d’origine, bouteille(s) scellée(s) à l’adresse légale de Kaz’ à Rhum.

10. Protection des Données et Sécurité

Kaz’ à Rhum saisit, enregistre et traite les données du client afin de mener à bien sa commande, et pour des opérations de marketing et de communication uniquement entreprises par Kaz’ à Rhum,

Kaz’ à Rhum respecte les dispositions applicables du droit suisse de la protection des données et s’efforce d’assurer la sauvegarde sécurisée des données personnelles de sa clientèle, bien qu’une telle protection ne puisse être garantie à 100%,

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, celles-ci sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers, excepté dans les cas où un ordre ou une décision judiciaire, ou des dispostions légales imposent une divulgation des données personnelles du client,

Les informations personnelles du client uniquement nécessaires à l’exécution de sa commande et sa livraison peuvent être remises à des tiers logistiques,

Les prestataires de service mandatés par Kaz’ à Rhum ne reçoivent que les données nécessaires à la commande du client et à son exécution, et n’ont le droit d’utiliser les données ainsi transmises que pour accomplir la tâche qui leur a été confiée. Toute autre utilisation de ces informations personnelles est formellement interdite, et leur archivage est prohibé,

Si leur suppression ne s’oppose pas aux obligations légales de conservation, les informations personnelles du client sont effacées dès le moment où il a fait valoir son droit par courrier postal ou par email à Kazarhum.ch, pour autant que ces informations ne soient plus nécessaires aux buts poursuivis par leur enregistrement, ou lorsque leur effacement va à l’encontre d’autres dispositions légales,

Lorsque le client passe une commande ou accède à ses données personnelles sur Kazarhum.ch, le logiciel du serveur de sécurité SSL procède, avant sa transmission, à un cryptage 128 bits des informations introduites. Ce standard est celui utilisé par les banques pour toutes les transactions en ligne et offre le niveau de sécurité sur Internet actuellement le plus performant.
 Dans ces zones sécurisées, l’adresse URL de Kaz’ à Rhum commence alors par https://, le «s» signifiant «sécurisé». Dépendamment du navigateur Internet utilisé par le client, une icône représentant un cadenas fermé s’affiche,

Lorsque le client règle sa commande sur Kazarhum.ch via sa carte de crédit, Kaz’ à Rhum ne détient ni ne conserve les données de sa carte, mis à part le nom de l’émetteur (Mastercard ou Visa) et les 4 derniers chiffres de sa carte.

11. Droits de propriété intellectuelle

Aucun élément des sites Internet de Kaz’ à Rhum ne peut être utilisé, reproduit, diffusé, publié partiellement ou entièrement sans l’autorisation préalable et écrite de Kaz’ à Rhum,

L’usage de tout ou d’une partie des sites Internet de Kaz’ à Rhum, notamment par reproduction, téléchargement, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage strictement personnel, privé et non commercial, est strictement interdit.

12. Autres dispositions

Kaz’ à Rhum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales et d’utilisation, et de les appliquer sans délai,

En cas d’incohérence ou d’incompréhension des présentes conditions générales et d’utilisation rédigées dans d’autres langues, seule la version française sera contraignante,

Le droit matériel suisse est applicable. Le for juridique est Lausanne.

Pully, août 2019, Version 1.5